Décret n° 77-1105 du 6 décembre 1977 abrogeant et remplaçant le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 68-1274 du 11 décembre 1968 créant et organisant le Service de Recherches et de Sauvetage du Sénégal

Référence : D 1977/1105 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution, notamment en ses articles 37 et 65  Vu la convention relative à l'Organisation de l'Aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Vu le décret n° 68-1274 du 11 décembre 1968 créant et organisant le Ser