Décret n° 77-111 du 8 février 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vú le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remaniement ministériel, DÉCRÈTE: Article pre

Décret n° 77-111 du 8 février 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux

Décret n° 77-111 du 8 février 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux

Détails

Référence: D 1977/111
Publié le: 08/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte