Décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation

Référence : D 1977/1132 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par le Groupe « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène. Art 2 Sont désignés ci-après les immeubles immatriculés né