Décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de construction par le Groupe « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène.
Art 2
Sont désignés ci-après les immeubles immatriculés né
Décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
