Décret n° 77-1148 du 23 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1148 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : - du chapitre 605, article 9880 « Dépenses imprévues » au chapitre 562, article 9390 « Bureau Promotion touristique à New-York » 3.750.000 » Art 2 Le mini