Décret n° 77-115 du 9 février 1977 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au régime prioritaire

Référence : D 1977/115 Publié le :
Article premier Le programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès, objet de sa demande en date du 20 novembre 1975, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant code des investissements.