Décret n° 77-1153 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Décret n° 77-1153 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, d'une contenance de 126 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat aux héritiers de feu Amadou Djeng
