Décret n° 77-1154 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiès, avenue Clémenceau, d'une contenance de 900 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat aux hé

Décret n° 77-1154 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès

Décret n° 77-1154 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès

Détails

Référence: D 1977/1154
Publié le: 23/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte