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Décret n° 77-1157 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974 et de ses annexes

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, déterminés à poursuivre leurs relations dans le domaine des pêches maritimes, dans le respect de leurs intérêts mutuels, et soucieux d'assurer la pr&eacu
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Décret n° 77-1157 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974 et de ses annexes

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Décret n° 77-1157 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974 et de ses annexes

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Détails

Référence: D 1977/1157
Publié le: 23/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Convention du 16 septembre 1974 en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française

Documents références

Journal officiel 4615 du 11 février 1978

Type de texte

Décret