Journal officiel 4615 du 11 février 1978

Référence : JO 4615/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Erratum à la loi n° 77-84 du 10 août 1977 abrogeant et remplaçant les articles 57-4° et 70 du Code pénal (J.O n° 4586 du 12 septembre 1977) DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE