4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel 4615 du 11 février 1978

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Erratum à la loi n° 77-84 du 10 août 1977 abrogeant et remplaçant les articles 57-4° et 70 du Code pénal (J.O n° 4586 du 12 septembre 1977) DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel 4615 du 11 février 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel 4615 du 11 février 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4615/1978
Publié le: 11/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Documents relatifs

Décret n° 84-1182 du 13 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 72-277 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités du contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année du deuxième cycle de la Faculté des Sciences Arrêté interministériel n° 15447 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D. C.I.P. du 22 décembre 1977 portant relèvement des tarifs d'hospitalisation et de soins externes applicables à l'Hôpital principal de Dakar Décret n° 78-014 du 4 janvier 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux du contingent 1976 Arrêté interministériel n° 7141 M.F.P.T.E.-D.T.F.S.S du 5 juillet 1977 fixant les tarifs et les conditions de remboursement des prestations en nature d'accidents du travail et des maladies professionnelles qui seront versées par la Caisse de Sécurité sociale aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, formations sanitaires publiques, établissements hospitaliers civils ou militaires, centres médicaux d'entreprise ou interentreprises Arrêté ministériel n° 1344 M.INT.-D.C.L. du 27 janvier 1978 fixant le nombre des professions de foi pris en charge par l'Etat à l'occasion des élections présidentielles du 26 février 1978 Décret n° 77-1157 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974 et de ses annexes Décret n° 77-1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 Décret n° 78-023 du 6 janvier 1978 portant virement de crédits du budget d'Équipement de la gestion 1977-1978 Décret n° 78-028 du 6 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-086 du 1 er février 1978 modifiant l'article 1er du décret n° 75-416 du 16 avril 1975 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie Décret n° 78-084 du 1 er février 1978 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour chacun des corps du cadre des fonctionnaires du Chiffre Erratum à la loi n° 77-84 du 10 août 1977 abrogeant et remplaçant les articles 57-4° et 70 du Code pénal (J.O n° 4586 du 12 septembre 1977) Décret n° 78-051 du 11 janvier 1978 portant création à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar de l'Institut de Mathématiques Souleymane-Fall Décret n° 78-050 du 11 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10 11, 13, 14 et 15 du décret n° 72-277 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la 1 année du deuxième cycle de la faculté des Sciences Décret n° 78-026 du 6 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-025 du 6 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-459 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de la route du Front de terre, 3 tranche (tronçon Gendarmerie- Camp pénal) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation