Décret n° 77-1163 du 27 décembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne de l'Office des Postes et Télécommunications
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret est le résultat de la synthèse de deux propositions.
La première, qui date de mars 1975, émane de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics qui recommandait la séparation de la Cais