Décret n° 77-118 du 10 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet

Référence : D 1977/118 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal. Art 2  Sont déclarés cessi