Décret n° 77-118 du 10 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 77-118 du 10 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal.
Art 2
Sont déclarés cessi
Décret n° 77-118 du 10 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 77-118 du 10 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet
