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Décret n° 77-140 du 16 février 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un collecteur d'eau vannes doublant le collecteur Hann-Fann

Article premier Est approuvé le projet concernant la construction d'un collecteur d'eaux vannes doublant le collecteur Hann-Fann. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux désignés L'article ci-dessus. Art 3 Les terrains sont soumis à toutes servitu
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Détails

Référence: D 1977/140
Publié le: 16/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4550 du 05 Mars 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret