Décret n° 77-181 du 9 mars 1977 modifiant l'article 2 du décret n° 76-969 du 1 septembre 1976 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1976-1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1976 relative à la fête nationale et aux fêtes légales; Vu le décret n° 65-853 du 4 décembre 1965 fixant la durée des congés et vacances scolair

Décret n° 77-181 du 9 mars 1977 modifiant l'article 2 du décret n° 76-969 du 1 septembre 1976 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1976-1977

Décret n° 77-181 du 9 mars 1977 modifiant l'article 2 du décret n° 76-969 du 1 septembre 1976 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1976-1977