Décret n° 75-566 du 3 juin 1975 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 74- 52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales;  Vu le décret n° 65-853 du 4 décembre 1965 fixant la durée des congés et vaca

Décret n° 75-566 du 3 juin 1975 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1978

Décret n° 75-566 du 3 juin 1975 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1978