Décret n° 77-297 du 18 avril 1977 ordonnant la publication ce accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
Décret n° 77-297 du 18 avril 1977 ordonnant la publication ce accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent accord de siège a été signé à Dakar, le 17 juin 1976 dans le but de régler les conditions d'installation du siège de l'Agence au Sénégal.
Dans le cadre de cet accord, le Gouvernement sénégalais reconnait à l
Décret n° 77-297 du 18 avril 1977 ordonnant la publication ce accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
Décret n° 77-297 du 18 avril 1977 ordonnant la publication ce accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976
