RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil des ministres de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) a adopté en sa 9 session extraordinaire, tenue à Bamako du 3 au 4 mai 1976, le présent accord cadre dans le but de définir les privilèges et immunités de L'O.M.VS.
