Décret n° 77-300 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973

RAPPORT DE PRESENTATION L'Organisation des Nations Unies s'est, depuis sa création préoccupée de la politique d'apartheid. Ce système de ségrégation et de discrimination raciales, condamné partout dans le monde entier, représente une menace grave pour la paix et la sé

Décret n° 77-300 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973

Décret n° 77-300 du 15 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973