Décret n° 77-334 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de << Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé
Décret n° 77-334 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de << Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de « Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop.
Art 2
Sont déclarés cessibles les immeubles immatriculés ci-après nécessaires à la réalisation dudit pr
Décret n° 77-334 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de << Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé
Décret n° 77-334 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de << Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé
