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Journal officiel n° 4568 du 11 Juin 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  Arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-D.G.I.D.-S.C. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fo
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Journal officiel n° 4568 du 11 Juin 1977

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Détails

Référence: JO 4568/1977
Publié le: 11/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.H.E. du 17 octobre 1981 annulant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclaré d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973 Décret n° 77-334 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation dans le quartier de << Rass Mission » du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet susvisé Décret n° 76-1135 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 Décret n° 76-1136 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'enseignement Supé- rieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ainsi que ses annexes