Décret n° 77-340 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal, département de Mbour

Article premier Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Sali-Portudal (département de Mbour), d'une superficie de 600 hectares environ, nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement touristique de la Petite Côte. Art&nbs

Décret n° 77-340 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal, département de Mbour

Décret n° 77-340 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal, département de Mbour

Détails

Référence: D 1977/340
Publié le: 26/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte