Décret n° 77-343 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi nº 76-75 du 2 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique. commerciale et technique entre le Gouvernement de la R&e

Décret n° 77-343 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975

Décret n° 77-343 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975

Détails

Référence: D 1977/343
Publié le: 26/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte