Décret n° 77-345 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79: Vu la loi n° 76-82 du 2 juillet 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, sign&e

Décret n° 77-345 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975

Décret n° 77-345 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975

Détails

Référence: D 1977/345
Publié le: 26/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte