Décret n° 77-349 du 26 avril 1977 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977) signé au Caire le 17 novembre 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu l'accord culturel signé le 25 juillet 1963 entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte; La Cour suprême entendue en sa séance du 11 mars 1976; S

Décret n° 77-349 du 26 avril 1977 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977) signé au Caire le 17 novembre 1975

Décret n° 77-349 du 26 avril 1977 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977) signé au Caire le 17 novembre 1975

Détails

Référence: D 1977/349
Publié le: 26/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte