Décret n° 77-353 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga-Torremolinos, Espagne, le 25 octobre 1973 et de ses annexes

RAPPORT DE PRESENTATION La conférence des plénipotentiaires des Etats membres de l'Union internationale des Télécommunications a adopté le 25 octobre 1973 à Malaga-Torremolinos (Espagne) la présente convention en vue de faciliter les relations entre les peuples par le bon fonctionnement des t

Décret n° 77-353 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga-Torremolinos, Espagne, le 25 octobre 1973 et de ses annexes

Décret n° 77-353 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga-Torremolinos, Espagne, le 25 octobre 1973 et de ses annexes

Détails

Référence: D 1977/353
Publié le: 26/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte