Décret n° 77-374 du 19 mai 1977 prorogeant les délais de reconstitution des listes électorales

Référence : D 1977/377 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code électoral (partie législative); Vu la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales, complétée par la loi n° 77-56 du 19 mai 1977; Sur le rapport du min