Loi n° 77-56 du 19 mai 1977 complétant la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 12 mai 1977. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique La loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales est complét&eacu

Loi n° 77-56 du 19 mai 1977 complétant la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales

Loi n° 77-56 du 19 mai 1977 complétant la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales