Décret n° 77-394 du 23 mai 1977 accordant une avance de trésorerie de 400.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique

Référence : D 1977/394 Publié le :
Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 400.000.000 de francs est accordée à la compagnie « Air Atrique. Art 2 En appication de l'article 26 de la loi nº 75-64 du 26 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finS, cette avance ne portera pas intérêt