Décret n° 77-398 du 23 mai 1977 ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord culturel signé le 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde, pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978, signé à New Delhi le 14 septembre 1976

RAPPORT DE PRESENTATION En application de l'accord culturel qu'ils ont conclu le 21 mai 1974 à New Delhi, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde ont signé le présent protocole qui constitue un programme détaillé des actio

Décret n° 77-398 du 23 mai 1977 ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord culturel signé le 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde, pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978, signé à New Delhi le 14 septembre 1976

Décret n° 77-398 du 23 mai 1977 ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord culturel signé le 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde, pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978, signé à New Delhi le 14 septembre 1976

Détails

Référence: D 1977/398
Publié le: 23/05/1977
Pays: Sénégal

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