Décret n° 77-399 du 23 mai 1977 portant approbation du protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de Marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976

LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articies 37 et 76 à 70: Vu la loi n° 77-47 du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à approuver le protucole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la R

Décret n° 77-399 du 23 mai 1977 portant approbation du protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de Marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976

Décret n° 77-399 du 23 mai 1977 portant approbation du protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de Marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976

Détails

Référence: D 1977/399
Publié le: 23/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte