Décret n° 77-406 du 24 mai 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 444.392.501 francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers »

LE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-04 du 23 Juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finance; Vu la loi n° 76-59 du 12 juin 1970 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1977; Vu le decret n° 66-458 du 17 juin 1986 portant regteme

Décret n° 77-406 du 24 mai 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 444.392.501 francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers »

Décret n° 77-406 du 24 mai 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 444.392.501 francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers »

Détails

Référence: D 1977/406
Publié le: 24/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte