Décret n° 77-425 du 25 mai 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographiques, de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services

Artirle premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'Importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographique (SIDEC) de l'immeuble faisant objet du titre foncier n° 2629 D.G., destiné à abriter ses

Décret n° 77-425 du 25 mai 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la Société sénégalaise d'importation, de Distribution et d'Exploitation cinématographiques, de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 2629 D.G. en vue d'y regrouper ses services

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Détails

Référence: D 1977/425
Publié le: 25/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte