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Décret n° 77-430 du 1er juin 1977 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

RAPPORT DE PRESENTATION Les autorités gouvernementales ayant préer nisé que l'Ecole normale supérieure soit dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique, un projet de loi a été élaboré constituant cette école en établissement pu
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Décret n° 77-430 du 1er juin 1977 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

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Détails

Référence: D 1977/430
Publié le: 01/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 82-366 du 17 juin 1982 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6e et 7e Alinéas de l'article 4 de la lol n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 Décret n° 82-368 du 17 juin 1982 abrogeant les articles 2, 10 et 11 du décret n° 70-1181 du 19 octobre 1970 fixant les conditions de la représentation des étudiants dans les divers conseils et assemblées de l'Université de Dakar Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar

Documents références

Journal officiel n° 4572 du 25 Juin 1977

Thématiques

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type de texte

Décret