Décret n° 77-430 du 1er juin 1977 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

Référence : D 1977/430 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Les autorités gouvernementales ayant préer nisé que l'Ecole normale supérieure soit dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique, un projet de loi a été élaboré constituant cette école en établissement pu