Décret n° 77-450 du 9 juin 1977 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 27, 43 et 65;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre:
Vu le décret n° 77-153 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel;
Vu le décret n° 75-1114 du 21 octobre