Décret n° 77-461 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 90/30 kv du Cap-des-Biches

Article premier Est approuvé le projet d'implantation de lignes 30 KV, poste 90/30 KV du Cap des Biches. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique les travaux néces ites par l'exécution du projet visé en objet. Art 3 Les terrains traversés sont soumis &agrav

Décret n° 77-461 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de couloirs de lignes 30 kv, poste 90/30 kv du Cap-des-Biches

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Détails

Référence: D 1977/461
Publié le: 13/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte