Décret n° 77-463 du 14 juin 1977 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire

Référence : D 1977/463 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, DÉC