Décret n° 77-472 du 15 juin 1977 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1977/472 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE  NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le Code de l'Ordre national du Lion;  Sur la présentation du grand chancelier de l'Ordre national du Lion,  DÉCRÈTE :  Article premier Est élev