Décret n° 77-539 du 24 juin 1977 portant agrément de la Société sénégalaise de Navigation maritime en qualité d'entreprise conventionnée

Référence : D 1977/539 Publié le :
Article premier La Société sénégalaise de Navigation naritime est agréée en qualité d'entreprise conventionnée. Art 2 Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 19 avril 1977 entre le Gouvernement de la Républi