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Journal officiel n° 4577 du 23 Juillet 1977
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Journal officiel n° 4577 du 23 Juillet 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-462 du 14 juin 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-541 du 25 juin 1977 port
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Détails
Référence:
JO 4577/1977
Publié le:
23/07/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes
Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.
Décret n° 78-022 du 06 janvier 1978 complétant le décret n° 77-528 du 23 juin 1977 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires
Décret n° 77-553 du 7 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 28 et 29 du décret n° 69-1313 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes
Décision n° ministérielle n° 6627 M.F.A.E.-D.D. du 23 juin 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite
Arrêté ministériel n° 6656 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Monnaie et du Crédit (contrôle d'Etat)
Décret n° 77-540 du 24 juin 1977 accordant des avantages fiscaux et douaniers à la société ICOTAF
Décret n° 77-539 du 24 juin 1977 portant agrément de la Société sénégalaise de Navigation maritime en qualité d'entreprise conventionnée
Décret n° 77-538 du 24 juin 1977 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de fabrication et de distribution au régime prioritaire prévu par la loi no 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements
Décret n° 77-537 du 24 juin 1977 portant agrément de « Cap-Vert Hôtel » S.A. au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
Décret n° 77-536 du 24 juin 1977 portant agrément de la Société casamançaise d'Investissements touristiques au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
Décret n° 77-528 du 23 juin 1977 complétant le décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 7045 M.E.S.-M.E.N. du 1er juillet 1977 réglementant l'accès des centres d'examen du baccalauréat
Arrêté ministériel n° 6456 M E.N.-C.T.F. du 18 juin 1977 portant création d'une commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie
Arrêté ministériel n° 6626 M.E.N.-S.E.P. du 23 juin 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire ..
Décision ministérielle n° 6600 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.G. du 23 juin 1977 portant exclusion définitive de l'élève Mame Ndioba Diène de la classe de terminale C1 du lycée Van-Vollenhoven à Dakar
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