Décret n° 77-627 du 21 juillet 1977 portant modification des titulaires d'un permis H dit « Permis Dakar-Marine »

RAPPORT DE PRESENTATION  Le renouvellement du permis H dit «Permis Dakar-Marin» a été accordé par décret n° 75-783 du 16 juillet 1975 à été accordé par décret n° 75-783 du 16 juillet 1975 à trois sociétés trois déte

Décret n° 77-627 du 21 juillet 1977 portant modification des titulaires d'un permis H dit « Permis Dakar-Marine »

Décret n° 77-627 du 21 juillet 1977 portant modification des titulaires d'un permis H dit « Permis Dakar-Marine »

Détails

Référence: D 1977/627
Publié le: 21/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte