Décret n° 77-627 du 21 juillet 1977 portant modification des titulaires d'un permis H dit « Permis Dakar-Marine »

Référence : D 1977/627 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Le renouvellement du permis H dit «Permis Dakar-Marin» a été accordé par décret n° 75-783 du 16 juillet 1975 à été accordé par décret n° 75-783 du 16 juillet 1975 à trois sociétés trois déte