Décret n° 77-653 du 25 juillet 1977 transférant à la Société Vacances Cap-Skirring (VACAP) tous les droits et obligations prévus par la convention d'établissement signée entre le Gouvernement du Sénégal et la Société nationale de Promotion touristique (S.N. P.T.)

Article premier Les droits et obligations prévus par la convention d'établissement signée entre le Gouvernement du Sénégal et la Société nationale de Promotion touristique et approuvés par le décret n° 72-651 du 1r juin 1972, sont transférés à la par de S

Décret n° 77-653 du 25 juillet 1977 transférant à la Société Vacances Cap-Skirring (VACAP) tous les droits et obligations prévus par la convention d'établissement signée entre le Gouvernement du Sénégal et la Société nationale de Promotion touristique (S.N. P.T.)

Décret n° 77-653 du 25 juillet 1977 transférant à la Société Vacances Cap-Skirring (VACAP) tous les droits et obligations prévus par la convention d'établissement signée entre le Gouvernement du Sénégal et la Société nationale de Promotion touristique (S.N. P.T.)

Détails

Référence: D 1977/653
Publié le: 25/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte