Décret n° 77-659 du 25 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 1er-1er alinéa, 4-1er alinéa et 5 du décret n° 66-416 du 10 juin 1966 portant réorganisation du Ministère de la Justice

RAPPORT DE PRESENTATION La délinquance et l'inadaptation juvénille prennent maintenant une ampleur et un aspect particulièrement préoccupants, alors qu'on pouvait les considérer comme des manifestations sans gravité profonde, il y a urune vingtaine d'années. Sans que soit encore at

Décret n° 77-659 du 25 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 1er-1er alinéa, 4-1er alinéa et 5 du décret n° 66-416 du 10 juin 1966 portant réorganisation du Ministère de la Justice

Décret n° 77-659 du 25 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 1er-1er alinéa, 4-1er alinéa et 5 du décret n° 66-416 du 10 juin 1966 portant réorganisation du Ministère de la Justice

Détails

Référence: D 1977/659
Publié le: 25/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte