Décret n° 77-684 du 29 juillet 1977 approuvant et rendant exécutoires les plans de détails de la zone d'aménagement touristique de Sali
Décret n° 77-684 du 29 juillet 1977 approuvant et rendant exécutoires les plans de détails de la zone d'aménagement touristique de Sali
Article premier
Sont approuvés et rendus exécutoires les plans de détails de la zone d'aménagement touristique de Sali, délimitée par le périmètre d'aménagement touristique défini au plan d'urbanisme
Art 2
Ces plans de détails comprennent :
-
