Décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement
Décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement
Modifié par :
- Décret n° 2010-1189 du 13 septembre 2010
- Décret n° 2019-1038 du 20 juin 2019
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La mise en vigueur des accords de prêts et de crédits de développement contractés par la République du Sénégal
Décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement
Décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement
