4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Décret n° 2010-1189 du 13 septembre 2010 modifiant l'article 3 du décret n° 77 - 735 du 17 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65 - 191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2009-452 du 1 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement a consacré la création du Ministère de la Coopération Internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, dans le souci, notamment de re
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2010-1189 du 13 septembre 2010 modifiant l'article 3 du décret n° 77 - 735 du 17 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65 - 191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2010-1189 du 13 septembre 2010 modifiant l'article 3 du décret n° 77 - 735 du 17 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65 - 191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 2010/1189
Publié le: 13/09/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-1054 du 24 septembre 2009 complétant les attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures Décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matières de dépenses d'équipement

Documents références

Décret n° 2022-322 du 28 février 2022 accordant une garantie à l'Agence Française de Développement dans le cadre de la restructuration du prêt du projet AfricAmaril Décret n° 2020-399 du 11 février 2020 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1910 pour AIR SENEGAL SA Journal officiel n° 6546 du 13 Septembre 2010 Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA Décret n° 2020-1697 du 02 septembre 2020 portant approbation de la Convention de garantie accordée à la Société WEST AFRICAN ENERGY S.A dans le cadre du contrat d'achat d'énergie conclu avec SENELEC S.A, pour l'installation et l'exploitation d'une centrale électrique de 300 MW, au Cap des Biches Décret n° 2023-2263 du 23 novembre 2023 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de crédit Acheteur conclu par Senelec avec Natixis, BPIFRANCE et SFIL pour le financement du projet de fourniture, montage et mise en services de lignes et postes des réseaux de transport et distribution d'énergie

Type de texte

Décret