Décret n° 77-740 du 20 septembre 1977 portant extension d'un permis de recherches minières attribué au bureau de Recherches géologiques et minières dit « Permis de Tomboura >>

Référence : D 1977/740 Publié le :
Article premier La validité du permis de recherches minières dit «Permis de Tomboura » attribué au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.), par décret n° 77-58 du 28 janvier 1977, est étendue au Nickel. Art 2 Le ministre du Développement indus