Décret n° 77-740 du 20 septembre 1977 portant extension d'un permis de recherches minières attribué au bureau de Recherches géologiques et minières dit « Permis de Tomboura >>

Article premier La validité du permis de recherches minières dit «Permis de Tomboura » attribué au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.), par décret n° 77-58 du 28 janvier 1977, est étendue au Nickel. Art 2 Le ministre du Développement indus

Décret n° 77-740 du 20 septembre 1977 portant extension d'un permis de recherches minières attribué au bureau de Recherches géologiques et minières dit « Permis de Tomboura >>

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Détails

Référence: D 1977/740
Publié le: 20/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte