Décret n° 77-756 du 20 septembre 1977 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code des contraventions; Vu la loi n° 67-50 du 29 novembre 1967 relative à la réglementation des activités qui s'exercent sur la voie et dans les lieux publics, modifiée par la loi n° 75-105 du

Décret n° 77-756 du 20 septembre 1977 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan

Décret n° 77-756 du 20 septembre 1977 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan