Décret n° 77-765 du 21 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar, Ire tranche, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet

Référence : D 1977/765 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement à Dakar de parcelles assainies (1r tranche). Art 2 Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national d'une contenance de 88 ha, 58 a et 8 ca nécessaires à la r&eacu