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Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977
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Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-804 du 23 septembre 1977 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1977-1978 Décret n° 77-834 du 28 sep
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Détails
Référence:
JO 4592/1977
Publié le:
22/10/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décret n° 80-704 du 12 juillet 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 77-781 du 22 septembre 1977 portant institution du Comité national pour la Mise en Œuvre de l'Expérience sur la Mousson en Afrique de l'Ouest (WANEX)
Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Loi n° 77-85 du 10 août 1977 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières
Décret n° 77-790 du 22 septembre 1977 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Décret n° 77-788 du 22 septembre 1977 transférant à la Société « Club Méditerranée» tous les avantages et les obligations de M. Babacar Kébé dit Ndiouga, prévus dans la convention d'établissement signée le 9 novembre 1974 relative à l'Hôtel des Almadies
Décret n° 77-754 du 20 septembre 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 77-85 du 10 août 1977 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières
Décret n° 77-765 du 21 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar, Ire tranche, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 77-766 du 21 septembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »
Décret n° 77-767 du 22 septembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs C.F.A. à l'Institut culturel africain (I.C.A.)
Décret n° 77-768 du 22 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 77-769 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 77-770 du 21 septembre 1977 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouli
Décret n° 77-772 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une contenance de 28 ha, 19 a et 94 ca sur lequel est réalisé le lotissement complémentaire de Kaffrine
Décret n° 77-773 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et nécessaire à l'édification du lycée technique de Diourbel
Décret n° 77-774 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 77-776 du 21 septembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
Décret n° 77-777 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 77-771 du 21 septembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 77-787 du 22 septembre 1977 portant suspension de l'agrément au régime prioritaire accordé à la société Tou- risme en Liberté par le décret n° 75-122 du 24 janvier 1975
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Décret n° 77-794 du 22 septembre 1977 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi
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Décret n° 77-785 du 22 septembre 1977 portant création des centres d'expansion rurale de Dodji et Yang-Yang (département de Linguère)
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Décret n° 77-847 du 28 septembre 1977 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Sultan Qabous Ben Saïd, Sultan d'Oman, avec résidence au Caire