Décret n° 77-766 du 21 septembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Article premier Sont ouverts au compte annexe «Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique des crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.А. pour la construction de 9 navires cordiers. Art 2 La détermination par chapitre et par article des

Décret n° 77-766 du 21 septembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Décret n° 77-766 du 21 septembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Détails

Référence: D 1977/766
Publié le: 21/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte