Décret n° 77-770 du 21 septembre 1977 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouli

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère des Finances et des Affaires économiques, pour les besoins de la Direction générale des Impôts et des Domaines, de terrains sis à Tambacounda, d'une contenance totale de 4 800 mètres carrés, objet des titres fonciers n&d

Décret n° 77-770 du 21 septembre 1977 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouli

Décret n° 77-770 du 21 septembre 1977 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouli

Détails

Référence: D 1977/770
Publié le: 21/09/1977
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte